REDDITION DE COMPTE

Conformément aux directives énoncées dans le Guide des normes du programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques, chapitre 6 :

Toute demande de financement issue de ce programme est susceptible d’être vérifiée par le Ministère ou toute autre entité ou personne agissant selon les pouvoirs qui lui sont conférés ou les missions qui lui sont déléguées par la ministre.

La ministre se réserve le droit :

• D'exiger la présentation de justificatifs attestant des dépenses admissibles dans le cadre du programme;
• De demander au bénéficiaire de rembourser les fonds non utilisés conformément à l'objectif initial de leur attribution;
• De mettre fin à l’accord pour l'une des raisons suivantes :
• Non-respect par le bénéficiaire des conditions ou obligations stipulées dans l'accord;
• Cessation d'activité du bénéficiaire pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de faillite, liquidation ou transfert de propriété;
• Présentation par le bénéficiaire d'informations fausses ou trompeuses.

La reddition de comptes doit inclure :

• Le nom et les coordonnées du bénéficiaire;
• Le nombre de formations dispensées durant l'année, classées par type;
• Le nombre de participants à chaque formation;
• La répartition par âge des participants;
• Le genre des participants;
• La région où se sont déroulées les formations;
• Le nombre de formations par trimestre;
• Un rapport financier détaillant l'utilisation des fonds alloués au projet.

La Société de sauvetage, désignée par le ministère de l'Éducation, est chargée de superviser le processus de reddition de comptes dans le cadre de ce programme de financement. À cette fin, la plateforme Gestio a été créée pour faciliter le dépôt des documents nécessaires dans un environnement sécurisé.

NOTE IMPORTANTE : Cette plateforme ne se substitue pas au tableau de bord des membres, qui reste l’outil à utiliser pour transmettre les résultats des examens à la fin des formations. Il est impératif de continuer d'utiliser votre Tableau de bord pour l'émission des brevets aux candidats.

Nous vous encourageons à visionner ces trois tutoriels pour vous guider :

Pour consulter le Guide des normes, cliquez ici.

Si vous n'avez pas accès à Gestio, veuillez contacter notre équipe à formations.gratuites@sauvetage.qc.ca.